Conditions générales de vente

generation2motards.com

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent toutes les commandes passées sur generation2motards.com (le « Site ») entre l’association Generation2Motards (G2M), association à but non lucratif au sens des art. 60 ss CC, dont le siège est à Genève, Suisse (le « Vendeur ») et toute personne passant commande (le « Client »). En commandant, le Client accepte les présentes CGV. Le Vendeur peut les modifier en tout temps ; la version en vigueur au moment de la commande s’applique.

2. Contact

Nom de l’association : Generation2Motards (G2M)
Adresse : Generation2Motards, 1200 Genève, Suisse
Adresse e-mail : contact@generation2motards.com

3. Produits

Les descriptions et photos sont données à titre indicatif ; de légères différences (couleur, aspect) ne constituent pas un défaut. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Si un produit est indisponible, le Vendeur en informe le Client et rembourse les sommes déjà versées pour ce produit.

4. Prix

Les prix sont en francs suisses (CHF), [non assujetti à la TVA], hors frais d’expédition éventuels. Le Vendeur peut modifier ses prix en tout temps, sans effet sur les commandes déjà confirmées. Les éventuelles erreurs manifestes de prix ne lient pas le Vendeur.

5. Commande

Le contrat est conclu lorsque le Vendeur confirme la commande par e-mail ou la traite (expédition ou mise à disposition). Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande sans avoir à en indiquer les raisons, avec remboursement intégral des sommes déjà payées.

6. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par virement / twint / carte de crédit / autres, ou, pour la remise en main propre, sur place en espèces ou par TWINT, si accepté. Le paiement est exigible à la commande, sauf accord contraire. Les données de paiement sont traitées de manière sécurisée par le prestataire de paiement.

7. Livraison et remise en main propre

  1. Remise en main propre : le Client peut choisir de retirer sa commande directement auprès du Vendeur, au lieu et à la date convenus ensemble (adresse / lors d’événements / sur rendez-vous). Le Client sera informé par e-mail, messenger ou téléphone dès que la commande est prête.
  2. Expédition : sur demande ou selon l’option proposée, la commande est expédiée par La Poste / autre. Les frais de port sont indiqués avant validation ou communiqués au Client.
  3. Aucun délai garanti : les délais de remise ou de livraison indiqués sont purement indicatifs et ne constituent jamais un engagement ferme. Le Vendeur s’efforce de traiter les commandes dans les meilleurs délais, mais un retard ne donne droit ni à une indemnité ni à une annulation, sous réserve de l’alinéa suivant.
  4. Si la commande n’a été ni remise ni expédiée dans un délai de 60 jours sans accord entre les parties, le Client peut résilier et obtenir le remboursement des sommes versées.
  5. Le risque est transféré au Client à la remise en main propre ou à la remise du colis au transporteur. Le Client signale tout dommage de transport dans les 7 jours.
  6. Une commande non retirée dans un délai de 30 jours après avis de mise à disposition peut être annulée par le Vendeur, qui peut retenir des frais raisonnables.

8. Retours

Le droit suisse ne prévoit pas de droit de rétractation pour les achats en ligne. Sauf accord écrit du Vendeur ou défaut avéré, les ventes sont fermes et les produits ni repris ni échangés. Tout retour accepté à titre commercial doit être préalablement validé par le Vendeur et les frais de retour sont à la charge du Client. Les articles personnalisés, sur mesure ou d’hygiène ne sont jamais repris.

9. Garantie

La garantie légale pour les défauts s’applique. Le Client doit signaler tout défaut par écrit dans les 7 jours dès sa découverte, sous peine de déchéance. Le Vendeur peut, à son choix, réparer, remplacer ou rembourser le produit défectueux. Sont exclus : l’usure normale, un usage inapproprié, un montage ou un entretien non conforme, ainsi que toute modification par le Client. La garantie est limitée à 1 an dans la mesure permise par la loi.

10. Réserve de propriété

Les produits restent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral.

11. Responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité du Vendeur est limitée aux dommages causés intentionnellement ou par négligence grave, et n’excède en aucun cas le prix du produit concerné. Toute responsabilité pour dommages indirects (perte de gain, de jouissance, etc.) est exclue. Les équipements de moto doivent être utilisés conformément aux instructions du fabricant ; le Client reste responsable de son choix d’équipement et de son usage.

12. Protection des données

Les données personnelles collectées sur ce site sont traitées conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et au RGPD le cas échéant, uniquement pour le traitement des commandes, la livraison, la facturation et, avec consentement, l’information du Client. Elles ne sont transmises qu’aux prestataires nécessaires (transporteur, prestataire de paiement, hébergeur). Pour toute question : contact@generation2motards.com

13. Propriété intellectuelle

Les contenus du Site (textes, images, logos, marques) sont protégés. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.

14. Force majeure

Le Vendeur n’est pas responsable d’un retard ou d’une inexécution dus à des événements hors de son contrôle (panne, grève, pénurie, décision des autorités, catastrophe naturelle, etc.).

15. Droit applicable et for juridique

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse, à l’exclusion de la Convention de Vienne (CISG). Le for juridique est établi au siège de l’association, soit à Genève, Suisse, sous réserve des fors impératifs applicables aux consommateurs.

16. Clause de sauvegarde

Si une disposition est nulle ou inapplicable, les autres restent valables.

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